Depuis sa fondation en 1952, l’objectif de l’AGPC est de maintenir des normes de conduite professionnelle strictes dans le secteur financier, y compris le principe fondamental de l’obligation fiduciaire du gestionnaire de portefeuille envers ses clients. Pour les gestionnaires de portefeuille, l’obligation fiduciaire s’étend à tous les aspects de la relation de conseiller avec le client. Nous sommes en faveur du renforcement des normes en matière de formation et de compétence pour remplir cette obligation fiduciaire. L’AGPC a demandé que tous les professionnels de la finance qui fournissent des conseils en placement à des clients soient tenus d’agir en vertu de principes fiduciaires.

Le cadre réglementaire fondé sur des principes s’est révélé efficace pour s’adapter aux différents modèles économiques des gestionnaires de portefeuille tout en protégeant les investisseurs et en favorisant la croissance sur les marchés financiers canadiens. L’AGPC s’oppose à une réglementation trop rigide qui aboutit à des exigences uniques qui ne peuvent s’adapter à la diversité des modèles économiques et des types de clients qui existent dans le secteur canadien du placement. Par exemple, l’AGPC préconise constamment des exclusions particulières pour les clients institutionnels dans les cas où la réglementation n’est ni efficace ni nécessaire pour ces investisseurs avertis. Une réglementation fondée sur des principes permet d’éviter la nécessité de telles exclusions et autres dispenses.

Une surveillance efficace du secteur de la gestion de portefeuille est essentielle à la protection des investisseurs. L’AGPC estime que la réglementation directe des membres des ACVM est plus stricte et que la réglementation des gestionnaires de portefeuille ne devrait pas être déléguée à un organisme d’autoréglementation (OAR). Les ACVM forment un organisme de réglementation expérimenté et reconnu. L’approche fondée sur des principes mise en œuvre par cet organisme en matière de réglementation des sociétés de gestion de portefeuille est appropriée, efficace et harmonisée avec la réglementation internationale. La réglementation fondée sur des principes offre la souplesse nécessaire pour encadrer la grande variété de modèles économiques et de types d’investisseurs desservis par les sociétés de gestion de portefeuille, notamment les conseillers en placement, les gestionnaires de fonds de pension et de fonds de base, les robots-conseillers, les services de gestion du patrimoine et les gestionnaires d’actifs de classe mondiale. Nous croyons que la réglementation directe des gestionnaires de portefeuille correspond à la position de la vaste majorité des pays membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui ont abandonné le recours aux OAR dans le secteur financier.

L’AGPC préconise systématiquement l’harmonisation des exigences réglementaires pour les gestionnaires d’actifs au Canada et à l’étranger, dans la mesure du possible, et décourage les exigences qui imposent des obligations redondantes ou contradictoires. La réglementation et la législation harmonisées entre les provinces permettent aux entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs juridictions de fonctionner de façon harmonieuse partout au Canada. Cela permet de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des entreprises, tout en améliorant la conformité aux réglementations. L’harmonisation assure aux investisseurs la même protection, peu importe où ils résident, et améliore leur expérience.

Les petites sociétés indépendantes constituent l’épine dorsale du secteur de la gestion de portefeuille partout au Canada, fournissant des services de gestion d’actifs à une multitude de clients, y compris des particuliers, des familles, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes de retraite En raison du développement rapide de la réglementation, il est difficile pour de nombreuses petites entreprises de gestion de portefeuille de se tenir à jour et de demeurer en règle. Parfois, la réglementation n’est pas proportionnelle à la taille, au type ou au risque de l’entreprise, et elle peut imposer des coûts et un fardeau excessifs aux petites entreprises et aux nouveaux arrivants sur le marché. Il est important que la réglementation demeure fondée sur des principes et qu’elle puisse s’adapter à différentes tailles d’entreprise, à différents modèles et à différents types de clients. L’AGPC reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans le secteur financier et encourage les organismes de réglementation à mettre l’accent sur la réduction du fardeau réglementaire pour ces entreprises.

L’AGPC encourage les gouvernements et les autorités de régulation à prendre en compte le coût et le rythme de la réglementation et à contrôler l’impact de tous les types de réglementation sur les entreprises qu’ils réglementent. Il peut s’agir, par exemple, de la réglementation sur les valeurs mobilières, des exigences des lois sur la protection des renseignements personnels, des règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, des lois fiscales et d’autres exigences. Les initiatives réglementaires doivent être fondées sur des données, des preuves et une justification claire de la protection des investisseurs. Il faut tenir compte des conséquences imprévues et du fardeau réglementaire. Les organismes de réglementation devraient effectuer régulièrement des analyses coûts-bénéfices et chercher à simplifier la réglementation dans la mesure du possible, à éliminer les dédoublements, à réduire les coûts au minimum et à optimiser l’impact.

L’AGPC surveille de près les règles fiscales et les autres règles et règlements ayant une incidence sur l’épargne-retraite des Canadiens. Nous sommes en faveur de l’harmonisation de la politique fiscale entre tous les programmes d’épargne-retraite et nous préconisons une modification du traitement fiscal des fonds en gestion commune pour atteindre cet objectif. Un tel changement éliminerait les restrictions applicables à certains fonds en gestion commune qui investissent à l’échelle internationale et permettrait aux fonds à date cible, dont l’utilisation est répandue chez les employeurs dans les régimes d’épargne-retraite des employés, de fusionner à l’échéance des fonds sans entraîner de conséquences fiscales négatives pour les employés et les retraités.

L’AGPC demeure un modèle d’affaires agnostique et accueille des sociétés qui sont des gestionnaires de portefeuille inscrits auprès d’organismes membres des ACVM. Les modèles économiques et les stratégies de placement varient selon les sociétés membres de l’AGPC (par exemple, les stratégies actives et les stratégies passives). Nous sommes en faveur d’une réglementation qui favorise une égalité de chances pour les stratégies actives et les stratégies passives ou les combinaisons de stratégies. L’AGPC estime qu’il est bénéfique pour les investisseurs de disposer d’un éventail de possibilités et que cela encourage l’innovation et la concurrence sur les marchés financiers.

Le placement durable et l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de l’actif sont des sujets importants pour un nombre croissant de membres de l’AGPC. Cette situation est principalement attribuable à l’intérêt croissant des investisseurs particuliers et institutionnels pour les enjeux ESG et une gestion prudente des risques. L’AGPC est en faveur d’une communication d’informations uniformes, fiables et comparables sur les facteurs ESG par les entreprises émettrices afin de faciliter la prise de décision en matière de placement et l’harmonisation de la réglementation sur les ESG au Canada et à l’échelle internationale, s’il y a lieu.

L’AGPC travaille collectivement avec ses membres pour chercher à promouvoir la DEI au sein du secteur financier et à fournir une éducation, des informations et des ressources pour aider à favoriser un changement positif. L’AGPC soutient les réglementations qui améliorent la transparence de la diversité au-delà du genre au sein des entreprises émettrices et de l’industrie.